Créé le 3 octobre 1996
L'arrêté du 30 septembre 1987 fixant les vérifications à effectuer concernant les réactifs de laboratoire pour la détection des antigènes et des anticorps antirétrovirus est abrogé.
Arrêté du 27 septembre 1996
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-09-30
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 1996