JORF n°235 du 8 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Milan (Robert, Elie, Joseph),
ancien notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Milan (Robert, Elie, Joseph),

ancien notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).