JORF n°233 du 5 octobre 1996

Art. 1er. - Est agréée la convention conclue entre la maison des artistes et la Société de l'image, en date du 18 septembre 1995.


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Art. 1er. - Est agréée la convention conclue entre la maison des artistes et la Société de l'image, en date du 18 septembre 1995.