Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions et des délégations de signature dont ils bénéficient:
- le directeur général de l'aviation civile;
- le directeur de la navigation aérienne;
- le directeur des transports aériens;
- le directeur des programmes aéronautiques civils;
- le chef du service des affaires financières;
- le chef du service des ressources humaines;
- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique; - le chef du service des bases aériennes.