JORF n°232 du 5 octobre 1995

Art. 4. - Sont abrogés, pour ce qui concerne l'aviation civile, les arrêtés modifiés portant désignation des personnes responsables des marchés des 16 janvier 1969, 4 septembre 1972, 18 juillet et 14 octobre 1980.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Sont abrogés, pour ce qui concerne l'aviation civile, les arrêtés modifiés portant désignation des personnes responsables des marchés des 16 janvier 1969, 4 septembre 1972, 18 juillet et 14 octobre 1980.