Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours d'admission à l'Ecole navale, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment:
- les formalités à remplir par les candidats;
- le calendrier des épreuves.