JORF n°292 du 17 décembre 1994

Art. 22. - L'arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale est abrogé.


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Art. 22. - L'arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale est abrogé.