Périmé1 décembre 1994
Créé le 1 août 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 1994
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 1 décembre 1994
En vigueur du lundi 1 août 1994 au mercredi 30 novembre 1994