Arrêté du 27 septembre 1994

Article 1

Périmé1 décembre 1994

Créé le 1 août 1994

Les internes et les résidents en médecine perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er août 1994
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de troisième et quatrième année :
  • garde : 549 F ;
  • demi-garde : 275 F ;

Interne de première et deuxième année et résident en médecine :
  • garde : 439 F ;
  • demi-garde : 220 F ;

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :
  • garde : 362 F ;
  • demi-garde : 181 F.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 décembre 1994

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mercredi 30 novembre 1994