Périmé1 décembre 1994
Créé le 1 août 1994
Les internes et les résidents en médecine perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er août 1994
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de troisième et quatrième année :
Interne de première et deuxième année et résident en médecine :
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Taux à compter du 1er août 1994
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de troisième et quatrième année :
- garde : 549 F ;
- demi-garde : 275 F ;
Interne de première et deuxième année et résident en médecine :
- garde : 439 F ;
- demi-garde : 220 F ;
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- garde : 362 F ;
- demi-garde : 181 F.