JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 septembre 1994, et pour compter du 1er juillet 1994, l'arrêté du 6 septembre 1973 instituant une régie de recettes, une sous-régie de recettes, une régie d'avances et des sous-régies d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine, à Papeete (Polynésie française), est modifié comme suit:
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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 septembre 1994, et pour compter du 1er juillet 1994, l'arrêté du 6 septembre 1973 instituant une régie de recettes, une sous-régie de recettes, une régie d'avances et des sous-régies d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine, à Papeete (Polynésie française), est modifié comme suit:

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