JORF n°257 du 5 novembre 1994

Arrêté du 27 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 septembre 1994, et pour compter du 1er juillet 1994, l'arrêté du 6 septembre 1973 instituant une régie de recettes, une sous-régie de recettes, une régie d'avances et des sous-régies d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine, à Papeete (Polynésie française), est modifié comme suit:
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