Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours et fixe les modalités d'inscription.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre d'emplois ouverts à ce concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation répartit les emplois entre les sections et éventuellement les options.