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Arrêté du 27 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 et convention collective du 15 mars 1966.

A. - Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétence.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1993

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Validation d'accords sur les congés professionnels

Résumé. Un arrêté de 1993 valide des accords sur les congés de formation et d'évaluation des compétences.

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

I. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 et convention collective du 15 mars 1966.

A. - Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétence.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 1993

Source : Légifrance