JORF n°237 du 10 octobre 1991

M. Bednarski (Erick).
M. Chassard (Jean- Christophe).
Mlle Conflant (Martine).
M. Dumora (Philippe).
M. Furet (Jacques).
Mlle Payrard (Isabelle).
Mlle Supervil (Sylvie).
M. Tomei (Pascal).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence, sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.


Historique des versions

Version 1

M. Bednarski (Erick).

M. Chassard (Jean- Christophe).

Mlle Conflant (Martine).

M. Dumora (Philippe).

M. Furet (Jacques).

Mlle Payrard (Isabelle).

Mlle Supervil (Sylvie).

M. Tomei (Pascal).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence, sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.