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Arrêté du 27 septembre 1991

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Réduction du nombre de représentants du personnel dans les commissions paritaires académiques

JORF n°248 du 23 octobre 1991

Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/1991
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Version 1

Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/1991

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