JORF n°246 du 23 octobre 1990

Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.


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Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.