Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 11 octobre 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 11 octobre 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du jeudi 11 octobre 1990 au samedi 9 avril 2016
Source : Légifrance