Arrêté du 27 septembre 1990

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Informations relatives à l'identification (y compris le numéro de sécurité sociale) ;

Informations relatives à la situation familiale ;

Informations relatives à la situation militaire ;

Informations concernant le niveau de formation et les diplômes obtenus ;

Informations relatives au logement ;

Informations concernant les différents actes de la vie professionnelle ;

Informations sur les revenus et accessoires ;

Informations sur l'affiliation ou non à une mutuelle ;

Informations à caractère médico-administratif ;

Informations spécifiques à caractère professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 11 octobre 1990 · Abrogé le 10 avril 2016

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Informations relatives à l'identification (y compris le numéro de sécurité sociale) ;

Informations relatives à la situation familiale ;

Informations relatives à la situation militaire ;

Informations concernant le niveau de formation et les diplômes obtenus ;

Informations relatives au logement ;

Informations concernant les différents actes de la vie professionnelle ;

Informations sur les revenus et accessoires ;

Informations sur l'affiliation ou non à une mutuelle ;

Informations à caractère médico-administratif ;

Informations spécifiques à caractère professionnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 1990 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance