Arrêté du 27 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction des constructions navales un modèle commun pour le traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et la paie des personnels civils et militaires.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 11 octobre 1990 · Abrogé le 10 avril 2016

Il est créé à la direction des constructions navales un modèle commun pour le traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et la paie des personnels civils et militaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 1990 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance