Arrêté du 27 septembre 1990

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
Informations relatives à l'identification (y compris le numéro de sécurité sociale);
Informations relatives à la situation familiale;
Informations relatives à la situation militaire;
Informations concernant le niveau de formation et les diplômes obtenus;
Informations relatives au logement;
Informations concernant les différents actes de la vie professionnelle;
Informations sur les revenus et accessoires;
Informations sur l'affiliation ou non à une mutuelle;
Informations à caractère médico-administratif;
Informations spécifiques à caractère professionnel.

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