Art. 2. - L'extension de l'avenant no 13 du 17 mai 1990 visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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JORF n°237 du 12 octobre 1990
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Art. 2. - L'extension de l'avenant no 13 du 17 mai 1990 visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.