Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions de conseiller technique de M. Boulle
Résumé M. Boulle quitte son poste de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie à partir du 1er septembre 1990.
Mots-clés : Administration publique Fonctions publiques Arrêté ministériel
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Boulle (Claude), administrateur civil hors classe, à compter du 1er septembre 1990.
1 version