JORF n°226 du 29 septembre 1990

Arrêté du 27 septembre 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Arrête:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller technique de M. Boulle

Résumé M. Boulle quitte son poste de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie à partir du 1er septembre 1990.
Mots-clés : Administration publique Fonctions publiques Arrêté ministériel

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Boulle (Claude), administrateur civil hors classe, à compter du 1er septembre 1990.

1 version

Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er septembre 1990:

1 version

Conseiller technique:

M. Cohen (Michel), ingénieur des mines.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. BOULLE CLAUDE,A COMPTER DU 01-09-1990.

A CETTE DATE,M. COHEN MICHEL EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-07-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 27 septembre 1990.

ROGER FAUROUX