JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 550000000 F et un crédit de paiement de 898000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 550000000 F et un crédit de paiement de 898000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.