Arrête:
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JORF n°225 du 28 septembre 1990
Arrêté du 27 septembre 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 550000000 F et un crédit de paiement de 898000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 1990.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/1990
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RECAPITULATIF
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/1990
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