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ARRÊTE du 27 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 juillet 1990 à la convention collective susvisée relatif au barème des rémunérations minimales.

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En vigueur depuis le 27 septembre 1990

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Obligation des salaires minimaux dans la boyauderie

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux est obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la boyauderie.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 juillet 1990 à la convention collective susvisée relatif au barème des rémunérations minimales.

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En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 1990

Source : Légifrance