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ARRÊTE du 27 septembre 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les article L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 2 juin 1989 portant extension de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 ;

Vu l'avenant n° 1 du 6 juillet 1990 relatif au barème des rémunérations minimales à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 27 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des salaires minimaux dans la boyauderie

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux est obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la boyauderie.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 juillet 1990 à la convention collective susvisée relatif au barème des rémunérations minimales.

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 1990

ARRÊTE du 27 septembre 1990
Article 1