Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998
Nonobstant les dispositions de l'article 1er, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du chloroforme par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.