Arrêté du 27 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Les normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1990, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit :

Production de chlorométhanes à partir du méthanol ou d'une combinaison de méthanol et de méthane :

Concentration 1 mg/l (moyenne mensuelle).

2 mg/l (moyenne journalière).

Flux spécifique 10 g/t de capacité de production totale de chlorométhanes (moyenne mensuelle).

20 g/t (moyenne journalière).

Production de chlorométhanes par chloration du méthane :

Concentration 1 mg/l (moyenne mensuelle).

2 mg/l (moyenne journalière).

Flux spécifique 7,5 g/t de capacité totale de production de chlorométhanes (moyenne mensuelle).

15 g/t (moyenne journalière).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Les normes d'émission de chloroforme dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1990, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit :

Production de chlorométhanes à partir du méthanol ou d'une combinaison de méthanol et de méthane :

Concentration 1 mg/l (moyenne mensuelle).

2 mg/l (moyenne journalière).

Flux spécifique 10 g/t de capacité de production totale de chlorométhanes (moyenne mensuelle).

20 g/t (moyenne journalière).

Production de chlorométhanes par chloration du méthane :

Concentration 1 mg/l (moyenne mensuelle).

2 mg/l (moyenne journalière).

Flux spécifique 7,5 g/t de capacité totale de production de chlorométhanes (moyenne mensuelle).

15 g/t (moyenne journalière).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance