Abrogé30 novembre 1990
Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 1988
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 30 novembre 1990
En vigueur du jeudi 27 octobre 1988 au jeudi 29 novembre 1990
Source : Légifrance