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Arrêté du 27 septembre 1988

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Article 7

Le préfet de région délivre au candidat déclaré admis une attestation établie selon le modèle annexé au présent arrêté.

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Abrogé30 novembre 1990

Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990

Le préfet de région délivre au candidat déclaré admis une attestation établie selon le modèle annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 novembre 1990

En vigueur du jeudi 27 octobre 1988 au jeudi 29 novembre 1990

Source : Légifrance