Abrogé30 novembre 1990
Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990
Le préfet de région délivre au candidat déclaré admis une attestation établie selon le modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 septembre 1988
Le préfet de région délivre au candidat déclaré admis une attestation établie selon le modèle annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990
Le préfet de région délivre au candidat déclaré admis une attestation établie selon le modèle annexé au présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 30 novembre 1990
En vigueur du jeudi 27 octobre 1988 au jeudi 29 novembre 1990
Source : Légifrance