Abrogé30 novembre 1990
Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990
Le candidat ayant obtenu au minimum 50 points pour l'ensemble des épreuves est déclaré admis.
Arrêté du 27 septembre 1988
Le candidat ayant obtenu au minimum 50 points pour l'ensemble des épreuves est déclaré admis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990
Le candidat ayant obtenu au minimum 50 points pour l'ensemble des épreuves est déclaré admis.
Abrogé depuis le vendredi 30 novembre 1990
En vigueur du jeudi 27 octobre 1988 au jeudi 29 novembre 1990
Source : Légifrance