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Arrêté du 27 septembre 1988

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Article 4

Le préfet de région désigne les membres du jury composé ainsi qu'i suit :

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant médecin, président ;

deux médecins ayant des compétences particulières en rééducation psychomotrice dont un assurant un enseignement dans un centre préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien ;

un psychomotricien diplômé d'Etat exerçant des fonctions d'enseignement dans une école préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien ;

une personne titulaire du diplôme d'Etat de psychomotricien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 1990

Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990

Le préfet de région désigne les membres du jury composé ainsi qu'i suit :

  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant médecin, président ;
  • deux médecins ayant des compétences particulières en rééducation psychomotrice dont un assurant un enseignement dans un centre préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
  • un psychomotricien diplômé d'Etat exerçant des fonctions d'enseignement dans une école préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
  • une personne titulaire du diplôme d'Etat de psychomotricien.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 novembre 1990

En vigueur du jeudi 27 octobre 1988 au jeudi 29 novembre 1990

Source : Légifrance