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Arrêté du 27 septembre 1988

Article 3

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Article 3

Le préfet de région organise les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé. En fonction du nombre de candidats, une ou plusieurs sessions de contrôles sont organisées, la dernière devant impérativement se dérouler avant le 8 mai 1991. Si le faible nombre de candidats ne justifie pas l'organisation d'épreuves au niveau de chaque région, des centres d'épreuves interrégionaux pourront être mis en place.

Le candidat n'est autorisé à subir les épreuves qu'une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 1990

Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990

Le préfet de région organise les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé. En fonction du nombre de candidats, une ou plusieurs sessions de contrôles sont organisées, la dernière devant impérativement se dérouler avant le 8 mai 1991. Si le faible nombre de candidats ne justifie pas l'organisation d'épreuves au niveau de chaque région, des centres d'épreuves interrégionaux pourront être mis en place.

Le candidat n'est autorisé à subir les épreuves qu'une fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 novembre 1990

En vigueur du jeudi 27 octobre 1988 au jeudi 29 novembre 1990

Source : Légifrance