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Arrêté du 27 septembre 1988

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Chaque candidat doit accompagner sa demande d'inscription des pièces suivantes :

1. Certificat(s) de travail du ou des employeurs certifiant que l'intéressé exerce ou a exercé à titre principal et en qualité de salarié l'activité de psychomotricien pendant une durée au moins égale à trois ans entre le 8 mai 1978 et le 7 mai 1988 inclus.

2. Attestation délivrée par le médecin responsable du service précisant :

- le type de service dans lequel exerce ou a exercé le candidat ;

- la nature des activités exercées par le candidat.

3. Fiche d'état civil.

Après examen de ce dossier en vue de vérifier que le candidat réunit les conditions exigées pour son inscription, celui-ci est informé des modalités du déroulement des épreuves, et notamment des conditions de préparation du travail écrit prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 1990

Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990

Chaque candidat doit accompagner sa demande d'inscription des pièces suivantes :

1. Certificat(s) de travail du ou des employeurs certifiant que l'intéressé exerce ou a exercé à titre principal et en qualité de salarié l'activité de psychomotricien pendant une durée au moins égale à trois ans entre le 8 mai 1978 et le 7 mai 1988 inclus.

2. Attestation délivrée par le médecin responsable du service précisant :

- le type de service dans lequel exerce ou a exercé le candidat ;

- la nature des activités exercées par le candidat.

3. Fiche d'état civil.

Après examen de ce dossier en vue de vérifier que le candidat réunit les conditions exigées pour son inscription, celui-ci est informé des modalités du déroulement des épreuves, et notamment des conditions de préparation du travail écrit prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-09-27 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 novembre 1990

En vigueur du jeudi 27 octobre 1988 au jeudi 29 novembre 1990

Source : Légifrance