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Arrêté du 27 septembre 1988

Article 1

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Article 1

Les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé doivent adresser leur candidature au préfet de la région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) dont relève leur lieu d'exercice, ou leur domicile s'ils ont interrompu leur activité professionnelle, à compter de la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 30 novembre 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 1990

Créé le 27 octobre 1988 · Abrogé le 30 novembre 1990

Les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé doivent adresser leur candidature au préfet de la région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) dont relève leur lieu d'exercice, ou leur domicile s'ils ont interrompu leur activité professionnelle, à compter de la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 30 novembre 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 novembre 1990

En vigueur du jeudi 27 octobre 1988 au jeudi 29 novembre 1990

Source : Légifrance