JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, concernant l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry ».
L'abrogation du décret de 2011 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Orléans-Cléry.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin « Orléans-Cléry », protégeant ainsi son nom et sa qualité.
Le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour protéger le nom et la qualité du vin « Orléans-Cléry ».