Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des médicaments pour les collectivités
Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics.
La spécialité pharmaceutique, inscrite sur la liste agréée à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.