JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise les règles pour le fromage Valençay.
L'arrêté du 5 décembre 2025 supprime les règles sur l'appellation d'origine contrôlée Valençay.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le fromage Valençay, un fromage français connu.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le fromage Valençay, en supprimant les anciennes et en officialisant les nouvelles.