En vigueur depuis le 26 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du programme d'enquêtes statistiques pour 2026
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.