En vigueur depuis le 26 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2026
Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2026 est approuvé pour les entreprises et exploitations agricoles.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.