Arrêté du 27 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Les données mentionnées aux 1° à 5° de l'article 2 (Données personnelles collectées pour le référentiel des navires de plaisance) sont conservées tant que le navire est enregistré ou soumis au passeport et au plus tard six ans après radiation de l'effectif naval.
Les données mentionnées au 6° du même article sont conservées pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Durée de conservation des données des navires de plaisance

Résumé. Les données des navires de plaisance sont conservées tant que le navire est enregistré, et jusqu'à six ans après sa radiation.

Les données mentionnées aux 1° à 5° de l'article 2 (Données personnelles collectées pour le référentiel des navires de plaisance) sont conservées tant que le navire est enregistré ou soumis au passeport et au plus tard six ans après radiation de l'effectif naval.
Les données mentionnées au 6° du même article sont conservées pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance