En vigueur depuis le 31 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des postes pour un examen culturel
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes disponibles pour un examen d'avancement dans le domaine culturel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.