Arrêté du 27 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2023

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Application en Polynésie française

Résumé. Cet arrêté s'applique uniquement en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance