Arrêté du 27 octobre 2023

Article 1

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Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue

Résumé. Les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue ont été examinées et les communes touchées sont listées avec les dates et types de phénomènes.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2023

Source : Légifrance