Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté portant délégation de signature de la direction du budget
Résumé L'arrêté qui autorisait la direction du budget a signer à la place de leur supérieur a été abrogué
L'arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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