Arrêté du 27 octobre 2022

Article 1

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Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 (Conditions d'application des minorations et majorations aux établissements de santé) du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 (Modification du financement des médicaments et des établissements de santé) relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :

  • 0,7969 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
  • 0,9451 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
  • 0,9710 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ;
  • 0,8161 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
  • 1,1252 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
  • 0,7454 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Fixation des coefficients de transition pour des hôpitaux militaires

Résumé. Des coefficients sont fixés pour certains hôpitaux militaires pour une période spécifique.

La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 (Conditions d'application des minorations et majorations aux établissements de santé) du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 (Modification du financement des médicaments et des établissements de santé) relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :

  • 0,7969 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
  • 0,9451 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
  • 0,9710 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ;
  • 0,8161 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
  • 1,1252 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
  • 0,7454 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

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