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Arrêté du 27 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie des règles de l'aviation civile sans préciser lesquelles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté précédent sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2020Art.
- Arrêté du 20 février 2020
Art. null

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique,

F. Reumond-Herledan

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022
Article 1
Article 2