Arrêté du 27 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2022

Source : Légifrance