En vigueur depuis le 29 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté antérieur
Les annexes de l'arrêté du 5 avril 2022 susvisé (Arrêté du 5 avril 2022 sur les quotas de pêche) sont modifiées par les annexes du présent arrêté.