Arrêté du 27 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 5 avril 2022 susvisé (Arrêté du 5 avril 2022 sur les quotas de pêche) sont modifiées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Modification des annexes d'un arrêté antérieur

Résumé. Les pièces jointes d'un ancien arrêté sont mises à jour.

Les annexes de l'arrêté du 5 avril 2022 susvisé (Arrêté du 5 avril 2022 sur les quotas de pêche) sont modifiées par les annexes du présent arrêté.

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Source : Légifrance